Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120492A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.