Annexe
A N N E X E
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR PAR PAYS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 407 à 409
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0120492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120492A/jo/article_annexe1
Texte n°16