Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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NOR : MAEA0120491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120491A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d),
Arrêtent :


  • Le montant annuel de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale est fixé par pays et par groupe, à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 5 du 06/01/2002 page 405 à 407



Fait à Paris, le 4 janvier 2002.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius



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