Article 2
Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements : le département de la Mayenne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/AGRG0200357A/jo/article_2
Texte n°43
Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements : le département de la Mayenne.
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