Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENF0102792D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-67/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.