Article 3
Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.
Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENF0102792D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENF0102792D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-67/jo/article_3
Texte n°33