Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0102792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENF0102792D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-67/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.