Article 1
Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0102792D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/MENF0102792D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/14/2002-67/jo/article_1
Texte n°33
Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
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