Décret du 10 mai 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/10/EQUM0400650D/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dumontet, la délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, adjointe au chef du service de l'information et de la communication.