Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dumontet, la délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, adjointe au chef du service de l'information et de la communication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUM0400650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/10/EQUM0400650D/jo/article_2
Texte n°33
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dumontet, la délégation visée à l'article 1er est accordée à Mme Brigitte Druenne-Prissette, agente contractuelle, adjointe au chef du service de l'information et de la communication.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.