Décision du 8 mai 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0421577S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/5/8/SANM0421577S/jo/texte

Texte n°32


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1, L. 5121-10 et R. 5143-8 ;
Vu la décision du 27 novembre 2002 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,
Décide :


  • L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
    I. - La spécialité pharmaceutique ci-après est ajoutée dans les conditions suivantes :


  • 1. Dénomination commune : PAROXETINE
    (CHLORHYDRATE DE)
    Voie orale


    Groupe générique : PAROXETINE (CHLORHYDRATE DE) équivalent à PAROXETINE 20 mg. - DEROXAT 20 mg, comprimé pelliculé sécable.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 110 du 12/05/2004 page 8408 à 8408


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mai 2004.


Pour le directeur général
et par délégation :
L'adjointe au directeur général,
E. Wargon

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