Article 1
Une commission d'information est créée auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) implantée sur le centre du CEA/Cadarache, à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).
Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
NOR : INDI0402880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/INDI0402880A/jo/article_1
Texte n°21