Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)

Version INITIALE

NOR : INTA0400114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/INTA0400114D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/7/2004-399/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Paris à partir du lundi 24 mai 2004 et jusqu'au vendredi 28 mai 2004, 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2004 à zéro heure.