Article 2
Les travaux du groupe sont confidentiels.
Décision du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les prothèses mammaires internes
NOR : MESM0220939S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/12/MESM0220939S/jo/article_2
Texte n°18