Article 1
Le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de ses attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0201054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/DEFF0201054A/jo/article_1
Texte n°24
Le directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées des dépenses et des recettes du budget de la défense, dans le cadre de ses attributions.
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