Arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFF0201054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/DEFF0201054A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement, l'ordonnateur institué à l'article 1er est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service.