Annexe
A N N E X E
LISTE DES STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2002 page 4511 à 4511
Arrêté du 27 février 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR : JUSF0250026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/27/JUSF0250026A/jo/article_annexe1
Texte n°17