Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les épreuves du concours externe instituées par l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0201083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MENP0201083A/jo/article_1
Texte n°206
L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les épreuves du concours externe instituées par l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit :
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