Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC0200211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200211A/jo/article_2
Texte n°202