Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8794 à 8794
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200211A/jo/article_1
Texte n°202
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8794 à 8794
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