Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200211A/jo/article_1

Texte n°202

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8794 à 8794