Article 1
La modernisation des structures et procédures comptables à l'étranger est étendue en Colombie à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 1er février 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en Colombie
NOR : ECOD0220009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/ECOD0220009A/jo/article_1
Texte n°15