En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de Carcel Prévoyance, dont le siège social se situe 34, rue Saint-Jean, 69005 Lyon, est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.