Décision n° 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0201361S

Texte n°96