Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Economat des armées. »
Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0400043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/DEFD0400043A/jo/article_1
Texte n°15