Article 8
Le bureau de vote central comprend un président, le chef du service administratif ou son représentant, et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 5 février 2002 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du centre d'études de l'emploi
NOR : MESO0210060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/MESO0210060A/jo/article_8
Texte n°25