Article 5
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 à l'épreuve écrite avant application du coefficient est nécessaire pour être admissible.
Pour être admis, la moyenne générale doit être au moins égale à 10.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0100579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/ECOP0100579A/jo/article_5
Texte n°15
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 à l'épreuve écrite avant application du coefficient est nécessaire pour être admissible.
Pour être admis, la moyenne générale doit être au moins égale à 10.
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