Arrêté du 28 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation

Version INITIALE

NOR : MAEA0220150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/MAEA0220150A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (île Maurice) pour son centre d'information, de formation, d'orientation et de documentation (CIFOD) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.