Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé, les mots « directive 97/27/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE susvisée ».
Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR : EQUS0300943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/EQUS0300943A/jo/article_2
Texte n°20