Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions
NOR : EQUS0300943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/16/EQUS0300943A/jo/article_3
Texte n°20