Arrêté du 23 juin 2003 autorisant la société Constellation Utilités Services à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/INDI0301671A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 juin 2003, la société Constellation Utilités Services, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 11,96 MW, localisée ZAC Aéroconstellation, rue F.-Joseph-Strauss, sur la commune de Blagnac (Haute-Garonne).