Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/BUDR0303040A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).