LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0200174L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/ECOX0200174L/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-721/jo/article_18

Texte n°1

Article 18


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le 1° de l'article L. 122-1-1, après les mots : « en cas d'absence, », sont insérés les mots : « de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, » ;
2° Dans le 1° de l'article L. 124-2-1, après les mots : « en cas d'absence, », sont insérés les mots : « de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, ».