Article 2
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303138A/jo/article_2
Texte n°21
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est supprimée.
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