Article 1
La trésorerie d'Orchamps-Vennes est regroupée sur la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303138A/jo/article_1
Texte n°21