Article 3
La gestion comptable et financière de la maison de retraite de Flangebouche, actuellement confiée à la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée à la trésorerie de Valdahon.
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303138A/jo/article_3
Texte n°21