Décret du 21 juillet 2003 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300028D

Texte n°64

Article 2


M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).