Décret du 21 juillet 2003 portant nomination et maintien en détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300028D

Texte n°64

Article 1


M. Michel Rasera, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Rasera est maintenu en détachement.