Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2004
NOR : MENF0301535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/MENF0301535A/jo/article_2
Texte n°13