Article 1
A compter du 2 juin 2003, la régie d'avances placée auprès des services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington est supprimée.
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
NOR : DEFF0301824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/DEFF0301824A/jo/article_1
Texte n°11