En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Miquel, directrice du service d'information du Gouvernement, délégation est donnée à Mme Virginie Mennesson-Bentegeat, agente contractuelle, et à M. Jean-Martin Jaspers, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.