Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFD0301668A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre) :
a) A la colonne Titulaires de la délégation :
- l'alinéa : « M. le commissaire colonel Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » ;
- l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-François Joly, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Bruno Bouchard, sous-direction logistique. » ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-François Joly. » est abrogé.
2° Au III (Direction centrale du génie), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10343 à 10344