A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le V est ainsi rédigé :
« V. - Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite de ses attributions.
M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée pour signer tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques ;
M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications ;
M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies ;
M. Gilbert Borjon, chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques. »