Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0301479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFM0301479A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- vie professionnelle ;
- santé.
La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de la période d'activité professionnelle.