Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0107 du 8 mai 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/5/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie
- Arrêté du 31 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception de tout ou partie des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce parallèlement ou non au paiement en monnaie locale
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Ministère de la défense
- Décret n° 2003-414 du 30 avril 2003 portant adaptation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves
- Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Jeu télévisé Loto » et « Jeu télévisé Super Loto »
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1998 autorisant la société Interoute Communications France à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Brest à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à recourir à l'emprunt
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
- Arrêté du 13 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen d'aptitude technique spéciale (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femme ou homme)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
- Arrêté du 11 avril 2003 relatif à l'inscription de l'Endoroll Fix de la société Ethicon SA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 avril 2003 fixant le prix de vente au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix de la société Ethicon inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
Ministère de l'outre-mer
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature)
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, deuxième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (première série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2003 (seconde série, troisième concours) de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'outre-mer
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport