Article 1
Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi de la vaccination du personnel.
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la vaccination du personnel à l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFM0301479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFM0301479A/jo/article_1
Texte n°8