Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0211831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/SOCF0211831A/jo/article_4
Texte n°5