Décision n° 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0301243S

Texte n°104