Article 2
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé fixant la liste des maladies animales pour lesquelles l'ACERSA concourt à la certification officielle est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR : AGRG0300091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/AGRG0300091A/jo/article_2
Texte n°17