Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « pour les statuts visés à l'article 1er » sont remplacés les mots : « défini par les statuts visés à l'article 1er ».
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR : AGRG0300091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/AGRG0300091A/jo/article_1
Texte n°17