Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
NOR : AGRG0300091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/AGRG0300091A/jo/article_3
Texte n°17