La liste des déclarations sociales qui peuvent être effectuées par voie électronique est ainsi fixée :
1° La déclaration unique d'embauche (DUE), visée par le décret n° 98-252 du 1er avril 1998, en ce qui concerne les employeurs relevant du régime général de sécurité sociale ;
2° Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC), prévu par le premier alinéa de l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ;
3° La déclaration prévue au I de l'article 32 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (déclaration unifiée de cotisations sociales : DUCS) ;
4° La déclaration visée à l'article R. 243-17 du code de la sécurité sociale (déclaration nominative trimestrielle des particuliers employeurs : DNT) ;
5° La déclaration visée à l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale (déclaration annuelle de données sociales : DADS) ;
6° La déclaration prévue à l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale (contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés : CSSS) ;
7° La déclaration visée au I de l'article R. 115-5 du code de la sécurité sociale (déclaration commune de revenus des travailleurs non salariés des professions non agricoles : DCR).