Décision n° 2003-72 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 2001-497 modifiée en date du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Version INITIALE

NOR : ARTL0300007S

Texte n°90

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.